Lois et règlements

2012, ch. 105 - Loi sur les produits forestiers

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Participation à une réunion par conférence téléphonique
8Un membre peut participer à une réunion de la Commission par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication qui permet à l’ensemble des participants de s’entendre les uns les autres, et tout membre qui participe ainsi à une réunion est réputé y être présent.
2007, ch. 25, art. 3
Participation à une réunion par conférence téléphonique
8Un membre peut participer à une réunion de la Commission par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication qui permet à l’ensemble des participants de s’entendre les uns les autres, et tout membre qui participe ainsi à une réunion est réputé y être présent.
2007, ch. 25, art. 3